Conditions générales de vente - Offre Belenvy

L’offre Belenvy consiste en la vente à distance de repas alimentaires complets à domicile (ci-après « Repas ») selon différentes formules d’abonnement. En adhérant à l’offre Belenvy, l’adhérent commande un abonnement (ci-après « Abonnement ») au titre duquel il accepte de se faire livrer, en une seule fois et chaque semaine, un nombre défini de Repas.

Le site Internet www.belenvy.fr et le(s) éventuelles application(s) Belenvy (ci-après "le Site") sont un espace de commerce électronique dédié à la commercialisation des produits de l’offre Belenvy. Le Site est édité et exploité par la société TOUPARGEL (ci-après le « Vendeur »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 957 526 858 et dont le siège social se trouve 13 chemin des Près Secs, à CIVRIEUX-D’AZERGUES (69380).

  1. 1. Champ d’application des conditions générales de vente
  2. 2. Acceptation des conditions générales de vente
  3. 3. Produits
  4. 4. Commandes
  5. 5. Livraison
  6. 6. Réception des Produits – Défaut de réception - Réclamation
  7. 7. Tarifs et paiement
  8. 8. Droit de rétractation
  9. 9. Garantie – Exclusion de garantie
  10. 10. Responsabilité
  11. 11. Documents probatoires
  12. 12. Service Informations consommateurs / Service clients
  13. 13. Données Personnelles
  14. 14. Cookies
  15. 15. Propriété Intellectuelle
  16. 16. Revente des Produits
  17. 17. Droit applicable – Règlement des litiges - Médiation

1) Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats et livraisons de Repas effectués via le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par l’offre Belenvy (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les "Client(s)").
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande de l’Abonnement.

2) Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels.
A ce titre, toute personne ou société agissant pour des besoins autres que personnels, tels que pour des besoins professionnels ou au nom et pour le compte d’une société, ne peut souscrire à l’offre Belenvy.
Il certifie avoir la capacité juridique de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :

  • • les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande ;
  • • les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
  • • toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3) Produits

Fiches et emballages des produits

Chaque produit proposé au sein des Repas («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l'objet d'une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.

A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du Produit, le Client est ainsi libre d’annuler totalement sa commande en refusant la totalité de la livraison hebdomadaire. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client directement au livreur. Il pourra également accepter la commande et prendre ensuite contact avec le Service Clients pour lui faire de ses réserves, dans les conditions définies ci-après.

Il est en revanche impossible pour le Client de refuser partiellement la livraison de par la nature même de l’offre Belenvy (livraison hebdomadaire de Repas).

Comme la commande aura déjà été encaissée, afin d’obtenir le remboursement total ou partiel de cette commande, le Client se rapprochera du Service clients Belenvy dont les coordonnées sont rappelées à la fin des présentes. Il est précisé que ce remboursement sera déterminé à la discrétion du Vendeur (gratuité d’un Repas sur la commande suivante, remboursement via virement, etc.).

La liste et les caractéristiques des Repas et Produits proposés sont susceptibles d'être modifiés et adaptés à tout moment.

Photographies

Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.Provenance / Origine Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d'indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, le Vendeur se réserve la faculté de substituer un Produit d'une autre origine de qualité équivalente.
Comme précisé ci-avant, il est en revanche impossible pour le Client de refuser le Produit ne correspondant pas à sa commande initiale en termes de provenance. Il sera en revanche possible pour le Client de prendre contact avec le Service clients du Vendeur (dont les coordonnées sont précisées à la fin des présentes), afin d’obtenir un dédommagement (exemple : un Repas offert sur la commande suivante).

Allergènes

Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients.

Disponibilités

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande.

Toutefois, en cas d'indisponibilité du Produit survenant après que la commande ait été passée, le Vendeur se réserve la faculté de substituer au Produit manquant un autre Produit, en veillant à ce que les caractéristiques de ce dernier se rapprochent au plus des caractéristiques du Produit initial.

Comme précisé ci-avant, si le Client n’est pas d’accord avec cette substitution, il lui sera impossible pour le Client de refuser ledit Produit de substitution. Il sera en revanche possible pour le Client de prendre contact avec le Service clients du Vendeur (dont les coordonnées sont précisées à la fin des présentes), afin d’obtenir un dédommagement (exemple : un Repas offert sur la commande suivante).

Alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

4) Commandes

L’ensemble des étapes déroulées ci-après est normalement effectué directement par le Client. Cependant, sur accord du Client, un opérateur du Vendeur pourra effectuer ces opérations au nom et pour le compte du Client, dans des conditions garantissant la sécurité des opérations.

Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe

Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site. Dans le cadre de la création de son compte client, l’utilisateur du Site, potentiel futur Client devra :

  • - rentrer son adresse postale complète afin de savoir si son lieu d’habitation est desservi par l’offre Belenvy. Si ce n’est pas le cas, il est possible pour l’utilisateur du Site de renseigner son adresse mail. Sauf opposition de la part du Client, si suite à des évolutions le lieu d’habitation du Client devient desservi par l’offre Belenvy, le Vendeur se réserve le droit d’en informer le Client.
  • - choisir l’une des formules hebdomadaires de Repas (ci-après « Formule(s) ») proposées par le Vendeur ;

    Les différentes Formules d’abonnement aux Repas sont détaillées ci-dessous. Les tarifs de ces dernières sont contenus au sein de l’article 7.1 des présentes :
    • • 4 repas livrés par semaine
    • • 6 repas livrés par semaine
    • • 8 repas livrés par semaine
    • • 10 repas livrés par semaine
    • • 12 repas livrés par semaine
  • - renseigner son adresse de livraison, et le créneau horaire de livraison souhaité parmi les créneaux de livraison proposé par le Vendeur, étant précisé que les Repas seront pour le moment uniquement livrés le samedi ;
  • - ajouter le cas échéant, le code promotionnel (il est possible de renseigner un seul code par commande hebdomadaire) ;
  • - saisir ses coordonnées bancaires nécessaires aux paiements hebdomadaires correspondant à chaque livraison de Repas. A ce titre, le Client est informé que lesdites coordonnées bancaires seront conservées de manière cryptée et sécurisé chez le prestataire du Vendeur qui assure la sécurité du paiement en ligne. Le Client, en adhérant à l’offre Belenvy, accepte que ces données soient réutilisées chaque semaine, pour régler les Repas livrés chez lui hebdomadairement. A tout moment cependant, le Client pourra suspendre lesdites livraisons et le paiement associés dans les conditions décrites au sein des présentes CGV.
  • - choisir ses Repas de la 1ère semaine ;
  • - valider son choix, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, qu’il accepte la commande de l’abonnement hebdomadaire à la Formule de Repas qu’il a choisie et le tarif hebdomadaire associé à ladite Formule. Une fois cette étape terminée, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’abonnement récapitulatif.

Il est ici précisé que pour obtenir réception de sa première livraison le samedi d’une semaine (semaine A), la commande ainsi que la validation de cette dernière devront intervenir au plus tard le dimanche soir (au plus tard à 23H59) de la semaine précédente (semaine A-1). Si la commande et la validation interviennent durant la semaine A, c’est uniquement le samedi de la semaine suivante (semaine A+1), que la réception de la première livraison interviendra.

Ex : je commande mon abonnement et valide ma commande le vendredi 17 mai 2019, ma première livraison de Repas interviendra le samedi 25 mai 2019.

Ex 2 : je commande mon abonnement et valide ma commande le dimanche 12 mai 2019 à 23H59, ma première livraison de Repas interviendra le samedi 18 mai 2019.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’abonnement à la Formule, en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.

Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, le Vendeur peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.

Confirmation de la commande de l’Abonnement à la Formule

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par le Vendeur, de ce courriel de confirmation. Le Vendeur recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l'imprimer.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l'approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d'une commande antérieure ou autre).

Choix des repas de la Formule chaque semaine

Chaque semaine, le Client devra choisir les produits ou groupe de produits (ci-après « Produit(s) ») de chacun des Repas qui seront livrés le samedi de la semaine suivante.

Afin d’effectuer ce choix, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • 1. Composer l'adresse du Site ;
  • 2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
  • 3. Sélectionner les Produits souhaités pour ses Repas hebdomadaires, en suivant les instructions du Site (choix d’un plat principal puis choix entre 2 entrées et choix entre 2 desserts). A cet effet, il est précisé que le Client ne dispose pas d’un nombre illimité de choix possibles. En effet, la composition finale des Repas est faite pour que l’apport nutritionnel journalier soit garanti et adapté. Le Client accepte expressément cette limite.

    Le Site établira une liste de Repas pour la semaine sur la base des repas déjà livrés au client et s’il les a renseignées, sur la base de ses préférences alimentaires - une sélection de Produits qui pourront composer les Repas du Client (ci-après « Panier Virtuel »). 2 possibilités :
    • - le Client choisit dans les délais (au plus tard à 23H59, le dimanche précédant la semaine de livraison des Repas) les Produits ou groupe de Produits qui composeront ses Repas : les choix du Client seront pris en compte.
    • - le Client ne choisit dans les délais les Produits ou groupe de Produits qui composeront ses Repas : le Panier Virtuel sera considérée comme accepté par le Client et les Repas qui compose le Panier Virtuel seront ainsi livrés au Client.
    Pour rappeler au Client la date limite pour choisir ses repas, le Vendeur informera le Client de ces différentes manières, ce que le Client accepte expressément :
    • - 7 jours avant la date limite : sauf opposition de sa part, envoi d’un e-mail au Client. Si ce dernier ne répond pas
    • - 3 jours avant la date limite : sauf opposition de sa part, envoi d’un e-mail au Client. Si ce dernier ne répond pas
    • - 1 jour avant la date limite : sauf opposition de sa part, envoi d’un e-mail au Client. Si ce dernier ne répond pas
    • - 12 heures avant la date limite : sauf opposition de sa part, envoi d’un e-mail et d’un SMS au Client.
  • 4. s’il a choisi ses Repas, vérifier le récapitulatif de ses choix et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
  • 5. renseigner un code promotionnel, le cas échéant (il est possible de renseigner un seul code par commande hebdomadaire) ;
  • 6. Après avoir validé ses choix de Repas, le Client recevra un e-mail récapitulant ces derniers.

    S’il n’a pas procédé à un choix dans le délai imposé, le Client recevra un e-mail récapitulant les produits constituant le Panier Virtuel généré automatiquement.

Suppression du compte Client

A tout moment, le Client peut demander la suppression de son compte et des données associées. Il est toutefois précisé que le Vendeur, en sa qualité de vendeur de produits alimentaires, sera en mesure de conserver certaines données, notamment données à caractère personnel, nécessaires pour répondre à ses obligations (obligations de nature comptable, liées à la qualité des produits : gestion d’un retrait/rappel, etc.).

5) Livraison

La livraison des Repas est assurée une fois par semaine, le samedi, par les camions de la société Toupargel (RCS LYON n°957 526 858).
Il est possible que l’offre Belenvy évolue à l’avenir, en permettant au Client d’être livré un autre jour de la semaine. Le Client en sera alors informé via le Site.
Au moment de la commande de l’Abonnement, le Client choisit le créneau de livraison souhaité parmi les différents créneaux proposés par le Vendeur et renseigne l’adresse de livraison à laquelle il souhaite être livré.
A tout moment, le Client pourra modifier, via son espace personnel, son créneau horaire de livraison ainsi que son adresse de livraison. Il est cependant précisé que dans le cas où le Client renseigne une adresse de livraison n’étant pas desservie par l’Offre Belenvy, les Repas ne pourront plus être livrés au Client. Les livraisons de Repas et le paiement associé seront donc suspendus.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de réorganiser le territoire éligible à l’offre Belenvy, ayant pour conséquence de rendre une zone géographique initialement desservie par l’Offre Belenvy, inéligible à cette dernière. A ce titre, là encore, les Repas ne pourront plus être livrés au Client. Les livraisons de Repas et le paiement associé seront là encore suspendus.
Toute livraison hors domicile est proscrite (exemple : dans la rue).

Le Vendeur pourra, le cas échéant, faire part au Client de la rupture d’un ou plusieurs des produits composant les Repas, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande de Repas.

Zone de livraison

La livraison à domicile des Repas de l’Offre Belenvy est assurée exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et certaines îles bretonnes) et à Monaco, uniquement dans certaines zones géographiques. Afin de déterminer si son lieu d’habitation fait partie de ces zones géographiques et donc s’il est desservi par l’offre Belenvy, il suffira au Client de renseigner au moment de son inscription de renseigner, son adresse postale complète.
Si l’adresse postale renseignée ne fait pas partie d’une zone géographique desservie par l’offre Belenvy, il sera impossible pour le Client de choisir et de souscrire à un Abonnement.

Frais de livraison

La livraison des commandes est gratuite pour toutes les formules. La livraison s’effectue chaque samedi.En cas d’impossibilité pour le Vendeur de livrer dans le délai prévu, hors cas de force majeure, le Vendeur en informera au plus tôt le Client et pourra convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison qui devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initiale, sauf si le Client souhaite résoudre immédiatement le Contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du Code de la consommation et annuler sa livraison hebdomadaire.

Dans le cas où cette livraison ne peut intervenir dans lesdits sept (7) jours, et comme il s’agit d’un Abonnement hebdomadaire, la livraison sera annulée. Le Service clients prendra alors contact avec le Client afin de déterminer les conditions de dédommagement de ce dernier (ex : livraison hebdomadaire suivante offerte, etc...)

Suspension des livraisons hebdomadaires

Le Client est autorisé à suspendre ses livraisons et donc son Abonnement pendant le temps qu’il souhaite. Pour ce faire, le Client pourra se connecter à son compte et accéder, au sein de son espace clients, à la rubrique « mes commandes ». Toute livraison hebdomadaire peut être suspendue sans motif le dimanche précédant le samedi de livraison concerné, au plus tard à 23H59.

La suspension de l’Abonnement implique la suspension des prélèvements hebdomadaires.

6) Réception des Produits – Défaut de réception - Réclamation

Réception

Le Client s'engage à réceptionner les Repas à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de son Abonnement ou sur son espace personnel du Site, chaque samedi, sur le créneau horaire qu’il a renseigné sur le Site.

Dans le cas d’un empêchement du Client (absence, informations de livraisons erronées), ce dernier pourra se rapprocher du Service clients afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client :

  • - les frais réels qu’il a engagés pour procéder à une seconde livraison et à pouvoir en justifier sur demande par présentation de la facture correspondante ;
  • - le montant de la commande hebdomadaire, frais de livraison compris, même si cette dernière n’a pas été livrée au Client.

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Repas ne pourra être honorée et le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Réclamation

Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves auprès du Service clients Belenvy (dont les coordonnées sont rappelées à la fin des présentes).

Ainsi, pour faire part de toutes réserves que le Client aura relativement à sa commande (contenu, nature des Produits, bon état des Produits), le Client peut contacter les transmettre au Service clients Belenvy (dont les coordonnées sont précisées à la fin des présentes).

Le Service clients Belenvy ne manquera pas de traiter la demande du Client, et si elle est fondée, de lui offrir un dédommagement (exemple : Repas offert sur la commande suivante, etc...).

7) Tarifs et paiement :

Tarifs

Le tarif hebdomadaire de chaque formule de Repas est défini ci-dessous :

  • 4 Repas livrés par semaine : 39,90€
  • 6 Repas livrés par semaine : 58,90€
  • 8 Repas livrés par semaine : 76,90€ T.T.C
  • 10 Repas livrés par semaine : 94,90€ T.T.C
  • 12 Repas livrés par semaine : 109,90€ T.T.C

Les tarifs précités sont indiqués en euro TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le prix définitif, payé chaque semaine pour obtenir livraison des Repas, est le montant que le Client aura validé sur le Site en choisissant sa formule d’Abonnement aux Repas.

Le Client accepte expressément que ses coordonnées bancaires, qui seront conservées de manière sécurisée et cryptée chez le partenaire du Vendeur qui assure la sécurité du paiement en ligne, soient réutilisées chaque semaine pour régler le tarif hebdomadaire de la formule choisie par le Client.

Evolution des Tarifs

Chaque année, les tarifs énoncés ci-avant pourront évoluer selon l’indice des prix à la consommation INSEE.

Code promotionnel

Le Client a la possibilité d'utiliser un seul code promotionnel par commande hebdomadaire.

Paiement

Paiement par carte bancaire

Un seul type de paiement est possible : le paiement par carte bancaire.

Tout paiement à réception des Repas est exclu.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter chaque semaine sa carte bancaire du montant de l’Abonnement. Si le Client demande la suspension de son Abonnement conformément aux présentes, les débits hebdomadaires seront suspendus jusqu’à nouvel ordre du Client de reprendre l’Abonnement.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.

Dispositions générales sur le paiement

Les produits composant les Repas demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Le montant de l’Abonnement choisi par le Client sera débité avant chaque livraison, et après que le Client ait validé sa commande de Repas, ou que cette dernière ait été validée automatiquement conformément à l’article 4 des présentes.

Si le Vendeur se voit facturer des frais directs ou indirects (facturés par son prestataire de paiement en ligne par exemple), au moment il procède au débit du tarif de l’Abonnement sur le compte du Client, dans le cas où ces frais sont dus à une faute du Client, le Vendeur se réserve le droit de débiter du Compte du Client le montant de ces frais (problème d’approvisionnemment du compte bancaire du Client, impayé, etc.). Dans un tel cas, et notamment en cas de manquements répétitifs de la part du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le compte Belenvy du Client.

Dans le cas où ce sont les coordonnées d’une carte frauduleuse qui ont été utilisées pour régler la commande hebdomadaire, le Vendeur se réserve la possibilité de supprimer le compte Client associé à la Commande.

8) Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du moment où il aura souscrit à l’Abonnement.

Le Client peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur le Site sous le lien suivant : https://www.belenvy.fr/contact ou en contactant le Service clients Belenvy (modalités de contact précisées à la fin des présentes). Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.

En passant une première commande de Repas hebdomadaire, le Client accepte de bénéficier du service proposé par l’Abonnement et renonce ainsi implicitement audit droit de rétractation, ce que le Client accepte expressément.

9) Garantie – Exclusion de garantie :

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • - Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
  • - Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 (alinéa premier) du Code civil :

Article L.217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5

Le bien est conforme au contrat :

  1. 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Mise en jeu de la garantie
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, ainsi que des éventuels frais de livraison.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice ou d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 48 heures auprès du Service client Belenvy (modalités de contact précisées à la fin des présentes).

Exclusion de garantie
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation.

10) Responsabilité

Le Vendeur, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen.

Le Vendeur sera déchargé de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

  • • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • • en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ;
  • • en cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site ;
  • • en cas d’interruption du Site ;
  • • en cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation ;
  • • en cas de fourniture, par le Client, d’une adresse de livraison erronée ;
  • • en cas de manquement, du Client, à réceptionner sa livraison hebdomadaire alors que cette dernière a été livrée à l'adresse de livraison et au créneau de livraison indiqués par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Repas et des produits composant les repas et des frais de livraison éventuels.

11) Documents probatoires

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation par le Client de son adhésion à l’Abonnement valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.

Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du Client et tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques du Vendeur.

12) Service Information Consommateurs / Service clients

Tout Client peut obtenir à tout moment des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. en contactant le Service Clients du Vendeur via ses conseillers aux coordonnées ci-dessous. Par ailleurs, pour toute difficulté, le Client peut également prendre contact avec le Service Clients du Vendeur.

Coordonnées du Service Clients :

  • - adresser un e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site : https://www.belenvy.fr/contact ;
  • - envoyer un courrier à : Belenvy - Service Consommateurs - 13 chemin des Prés Secs /69380 Civrieux d'Azergues
  • - contacter le Service clients Toupargel via le numéro 0801 90 10 10 (appel gratuit depuis un poste fixe) (disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).

13) « Données Personnelles »

Des données personnelles concernant le Client (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par Toupargel, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter les livraisons hebdomadaires de Repas. Plusieurs informations sur la manière dont le Vendeur traite ces Données sont fournies au sein des Mentions Légales du Site, de la « Politique Données personnelles » et de la « Politique Cookies » du Site (documents disponibles sur notre Site).

Comme le Client souscrit à un Abonnement, au moment où il validera son adhésion à cet Abonnement, il communiquera les données de la carte bancaire utilisée pour payer hebdomadairement sa livraison de Repas. A ce titre, lesdites données seront enregistrées de manière sécurisée et cryptée chez le partenaire du Vendeur qui assure la sécurité du paiement en ligne.

Le Client est informé qu’il pourra à tout moment supprimer toute carte bleue qu’il aura préalablement enregistrée. Pour la bonne exécution de votre commande et l’amélioration continue de nos services, nous vous informons que les appels passés à notre Service clients (n° 0801 90 10 10), les appels passés par notre Service clients, les appels passés notre équipe de télévente et par nos services de téléprospection sont enregistrés. Vous disposez d’un droit d’accès à l’enregistrement de vos appels sur simple demande adressée à notre Service clients (coordonnées ci-avant).

Les Données personnelles collectées sont utilisées aux fins de créer votre espace client; d'exécuter votre commande ; de répondre à vos questions (par téléphone, chat en ligne, etc.) ; sauf opposition de votre part de vous proposer des offres intéressantes Belenvy (mail, sms, courrier) ; de personnaliser le site ainsi que les offres qui vous sont proposées. Les Données sont obligatoires pour vous fournir ces services, sauf mention contraire. Les Données ne pourront être utilisées au-delà de leur durée légale de conservation. En cas d’inactivité sur votre compte pendant plus de 3 ans, il sera supprimé. Les seules Données que nous devons conserverons seront celles nécessaires pour nous répondre à nos obligations de vendeur de produits alimentaires (comptables, liées à la qualité des produits, etc.).

Les Données pourront être accessibles par les services qui gèrent le Site, et les sous-traitants impliqués (notamment chargés de l’hébergement/maintenance du Site) pour les finalités évoquées ci-avant. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes de l'ensemble des Données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données après votre mort. Ces droits s'exercent par mail à bonjour@belenvy.fr ou par téléphone (0801 90 10 10). Les Données collectées sont destinées à Toupargel (RCS 957 526 858), responsable de traitement.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
Plus d’informations ici et ici

14) Cookies

Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.

Pour plus d’informations sur les cookies stockés, vous pouvez consulter notre Politique Cookies.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Site.

15) Propriété intellectuelle :

Le contenu du Site Internet créé par le Vendeur est la propriété exclusive du Vendeur et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Le Client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse du Vendeur.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par le Vendeur est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toutes les marques et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits sont la propriété exclusive ou sous licence du Vendeur. Par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit sur les marques et les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits.

16) Revente des Produits :

La revente en l'état des Produits de la marque du Vendeur et des produits des marques appartenant au Vendeur est interdite.

17) Droit applicable – Règlement des Litiges - Médiation :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément au Code de la Consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation Médicys qui peut être joint par voie électronique par le biais de son site https://app.medicys.fr/ ou par voie postale au 73, Boulevard de Clichy, 75009- Paris ».

Le Client pourra ensuite désigner le médiateur de son choix au sein de la liste des médiateurs inscrits à Médicys. Cette liste est disponible ci-dessous :

Bretagne – Pays de Loire – Normandie
*Emmanuel Soreau (53)
*Pierre Corrihons (76)
*Dominique Gassies (76)
Aquitaine-Limousin – Poitou Charente – Centre
*Jacques Nivet (17)
*Marie Esteffe-Daugreilh (40)
*Murielle Bellany-Russeil (45)
Midi Pyrénées – Languedoc Roussillon – Provence-Alpes-Côte-D’Azur – Corse
*Thérèse Henriques-Cuq (09)
*Guy Rosa (13)
*Nelly Ducros Ferraioli (83)
Auvergne-Rhône-Alpes – Bourgogne – Franche comté
*Alain Grimand (42)
*Olivier Abellard (69)
*Laurence Libis (70)
Paris – Île-de-France – DOM-TOM – Centre
*Jennifer Flutre (75)
*Thomas Bancaud (77)
*Bertrand Truttmann (94)
Nord-Pas-de-Calais – Picardie – Alsace Champagne Ardenne
*Sandrine Briot (10)
*Alain Mérot (57)
*Frédéric Lemaire (59)

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR