Politique des Données Personnelles - Belenvy

Dernière mise à jour : Juin 2019

Nous avons à cœur de respecter vos données personnelles.

Une donnée personnelle est une donnée qui vous permet de vous identifier directement ou indirectement.

L’entrée en vigueur en 2018 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018) est l’occasion d’apporter de la transparence à nos clients et prospects sur la manière dont nous traitons et utilisons les données personnelles que nous collectons au travers de l’offre Belenvy.

Dans la suite de la présente Politique, « Nous » et « Notre » renvoient à la société Toupargel. « Donnée(s) Personnelle(s) » renvoie à toute donnée personnelle qui serait mise à disposition de Toupargel. Le site Internet belenvy.fr ou les éventuelles applications Belenvy sont ci-après désignés ensemble comme le « Site ».

Identité du Responsable de traitement

En règle générale, c’est la société Toupargel (immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 957 526 858 et située 13, Chemin des Prés Secs à Civrieux d’Azergues (69380)) qui organise les opérations de traitements des données personnelles qui nous sont communiquées.

Dans certains cas, c’est la société Toupargel Groupe (immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 325 307 098) qui organise ces opérations de traitement.

Engagements – Protection de votre vie privée

Nous nous engageons bien évidemment à respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée et notamment le RGPD.

A ce titre, nous vous apportons le maximum de transparence sur la collecte de vos données personnelles, notamment en vous fournissant le maximum d’informations avant de procéder à cette collecte : quelles sont les finalités de cette collecte, quelles sont les conséquences de votre refus à la collecte (exemple : impossibilité d’accéder à l’un de nos services), etc. Vous retrouvez ces informations, en particulier, au sein des mentions légales de notre Site accessible ici.

Nous analysons de manière constante si les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sont respectueux des réglementations en vigueur et notamment des principes préconisés par le RGPD : principe de minimisation de collecte de données personnelles, principe de protection de la vie privée par défaut, durées de conservation des données personnelles adéquates, etc.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

  • Lors de la création de votre compte client par téléphone, ou via le Site ;
  • Lorsque vous effectuez une commande par téléphone ou sur le Site ;
  • Lorsque, lors d’un événement de type salon, foire commerciale, vous avez expressément consenti à nous fournir des données personnelles vous concernant, par exemple via un formulaire papier ;
  • Lorsque vous naviguez sur le Site ;
  • Lorsque vous vous intéressez à du contenu publié sur un site Internet tiers relatif à l’offre Belenvy (contenu d’information, contenu publicitaire, etc.) ;
  • Lorsque vous nous communiquez votre adresse-mail pour recevoir notre newsletter ;
  • Lorsque vous participez à un jeu ou un concours Belenvy ;
  • Lorsque vous acceptez d’être rappelé par les équipes Belenvy pour bénéficier d’une offre commerciale Belenvy proposée par téléphone ou sur le site Internet de l’un de nos partenaires ;
  • Lors d’un appel téléphonique passé pour notre compte, au cours duquel vous acceptez d’être rappelé par Belenvy pour découvrir notre offre ;
  • Lorsque vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées aux partenaires d’un tiers et que nous faisons partie des partenaires de ce tiers. (Ex : vous passez commande sur un site et acceptez que vos données personnelles soient transférées aux partenaires de la société auprès de laquelle vous avez passé commande) ;
  • Lorsque vous contactez notre service clients au n° 0801 90 10 10 ;
  • Lorsque vous entrez en contact avec nous par tout type de moyen (appel, e-mail, courrier postal, navigation sur le Site, etc...).

Les durées de conservation de vos données personnelles sont déterminées et adaptées de manière proportionnée à l’utilisation que nous faisons de vos données.

A quoi nous sert la collecte de vos données personnelles ?

La collecte de vos données personnelles nous est indispensable pour gérer au mieux la relation commerciale avec nos clients et prospects. Elle nous permet également de développer l’activité économique de Belenvy. Dans ce but, nous procédons à différentes utilisations ("traitements ») de vos données personnelles.

Notamment, vos données personnelles sont nécessaires à :

  • L’exécution de votre commande hebdomadaire (e-mail vous rappelant que vous devez choisir les repas constituant votre prochaine commande, exécution du contrat de vente nous liant ; préparation de votre commande : communication entre nos services de préparation, de livraison et de paiement) ;
  • La livraison de votre commande : appel ou sms pour confirmer l’horaire de livraison, pour vous informer en temps réel du parcours de votre commande (par exemple, pour vous informer d’un retard de livraison versus l’horaire convenu) ;
  • La communication d’informations suite à la livraison de votre commande telle que e-mail de confirmation de commande ;
  • La gestion d’un éventuel rappel produit ;
  • La lutte contre la fraude ;
  • La preuve du respect de nos obligations légales et réglementaires ;
  • La gestion et la qualité des réponses que nous apportons à vos interrogations formulées par écrit ou par oral ;
  • La communication sur l’offre Belenvy via des actions de prospection ciblées ou non (prospection téléphonique, prospection électronique,) auprès de prospects, anciens clients et nouveaux clients ;
  • Une connaissance adaptée de nos clients/prospects pour des offres et services adaptés à vos besoins ;
  • L’amélioration de notre offre de produits afin qu’elle soit le plus possible adaptée à vos besoins ;
  • L’amélioration de nos services : l’évaluation de votre satisfaction de nos produits, de notre service de livraison, de votre expérience de navigation sur notre Site ou encore de nos méthodes de communication ;
  • La gestion de votre participation aux jeux que nous organisons ;
  • La gestion de notre programme de fidélité et de nos activités promotionnelles ;
  • L’envoi de newsletter et de communications commerciales si vous ne vous y êtes pas opposé.
  • La réalisation d’analyses statistiques.

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous nous assurons de la licéité des traitements de données personnelles que nous effectuons et vérifions, selon les cas :

  • que nous avons obtenu votre consentement pour effectuer le traitement ;
  • que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous (ex : le contrat de vente de nos produits) ;
  • que le traitement est nécessaire pour servir notre intérêt légitime ou celui d’un tiers ;
  • que le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
  • que le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne dont les données sont collectées ;
  • que le traitement est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public.

Nous utilisons parfois des sous-traitants pour effectuer certains des traitements évoqués ci-dessus :

Le transfert d’une partie de vos données personnelles vers ces derniers (uniquement celles nécessaires aux traitements qu’ils vont réaliser pour Belenvy) est nécessaire. Voici une liste non exhaustive de ces sous-traitants :

  • prestataire en charge de l’hébergement des informations que le client nous transmet pour créer son compte en ligne sur le Site ;
  • prestataire auprès duquel votre paiement est effectué ;
  • prestataire en charge de l’envoi de sms suite à un aléa de livraison ou à un rappel produit ;
  • prestataire en charge d’organiser des opérations de prospection pour notre compte ;
  • prestataire en charge d’offrir son lot au gagnant de l’un de nos concours ;
  • prestataire en charge du développement, du design et des évolutions techniques de notre Site ;
  • prestataire qui réalise des enquêtes pour notre compte, aux fins d’améliorer nos services, nos produits, votre expérience de navigation sur notre Site ou encore nos méthodes de communication.

Comment ces sous-traitants sont choisis ?

Nous choisissons nos sous-traitants en combinant différents critères :

  • la sécurité et la confidentialité qu’ils s’engagent à apporter au traitement de vos données personnelles et à leur stockage ;
  • leur expérience dans le domaine pour lequel nous les sollicitons.

Ces sous-traitants prennent comme engagement de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et de la faire respecter aux membres de leurs équipes. L’opération de traitement qu’ils doivent effectuer est strictement encadrée : services qui doivent nous être fournis, nature de la / des opération(s) de traitement, finalité du/des traitement(s), type de données personnelles traitées, etc...

Dans ce cadre, nous leur demandons de s’engager à n’utiliser vos données personnelles que dans le cadre de la mission que nous leur confions et en aucun cas pour procéder à des opérations de prospection pour leur propre compte.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les types de données personnelles que nous pouvons notamment collecter conformément à l’article 6 du RGPD sont :

  • des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, informations complémentaires sur adresse postale, téléphone, e-mail.
  • des données sur votre vie personnelle : tout ce qui va nous permettre d’améliorer notre relation commerciale avec vous et d’adapter l’offre Belenvy à vos besoins et contraintes personnelles sans que cela n’impacte votre vie privée. Notamment vos habitudes de consommation et de prise de commandes (qui vont nous permettre de vous proposer des menus adaptés à vos préférences alimentaires) ou si vous acceptez de revoir notre newsletter.
  • des informations d’ordre économique et financier : pour assurer le paiement de votre commande, vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement sécurisé en ligne (nous ne les conservons qu’en mode crypté, c’est-à-dire inutilisable pour nos équipes). Nous conservons également l’information de votre mode de paiement d’une livraison : carte bancaire, via le système Paypal, etc...
  • des données de connexion : identifiant et mot de passe (ce dernier étant crypté, c’est-à-dire inutilisable par nos équipes) pour accéder à votre espace clients sur le Site, cookies (cf. notre Politique Cookies, accessible sur le Site : https://www.belenvy.fr/conditions-generales-de-vente#cookies).
    Si vous perdez votre mot de passe, c’est via un e-mail contenant un lien de réactivation de ce dernier, que vous serez en mesure d’accéder à nouveau à votre espace client sur le Site.
  • des données relatives à l’historique de vos navigations : pages visitées, date de la visite, localisation de la visite, adresse IP.
  • des données de nature commerciale :
    • les informations dont vous nous avez fait part lors d’un appel téléphonique, qui nous sont nécessaires pour vous proposer l’offre de produits et services la plus adaptée à vos besoins (intolérances alimentaires, régimes spécifiques, ou encore des informations relatives aux membres de votre famille lorsque vous nous fournissez ces informations directement).
      NB : pour la bonne exécution de votre commande, l’amélioration continue de nos services et dans le but de formation de nos téléacteurs, les appels passés par nos téléacteurs pour la vente sont enregistrés.
  • des données liées à votre mode de navigation sur le Web :
    • en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux que nous utilisons, lorsque vous répondez à nos posts et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux, lorsque vous vous connectez à votre espace client via un réseau social, nous pouvons recevoir des informations vous concernant (ex : votre profil public, vos centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux, cookies de mesure d’audience de notre Site, toutes les données que vous acceptez de partager en utilisant ces réseaux sociaux, un navigateur ou un moteur de recherche particulier).
    • lorsque votre navigateur accède à des sites Internet sur lesquels un contenu a été placé par nos soins ou pour notre compte (une publicité ou une annonce par exemple), et que vous cliquez sur ce contenu : nous recevons des informations afin de mesure la portée et le succès de ce contenu.

Si vous ne souhaitez pas que ce type de données nous soit transmis ou si vous souhaitez contrôler les modalités de cette transmission, vous devez pour cela vous référer aux paramètres de navigation de votre appareil (ordinateur ou appareil mobile), aux paramètres de l’application ou du moteur de recherche/navigateur concernés, et aux conditions/politique de confidentialité des réseaux sociaux et des moteurs de recherche/navigateurs que vous utilisez afin de connaître les paramétrages à mettre en place pour organiser les modalités de cette transmission.

Cookies

Comment Belenvy protège vos données personnelles ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Est-ce que Belenvy partage vos informations ?

C’est uniquement si vous nous avez donné votre accord pour cette finalité que nous pouvons transférer vos données personnelles à nos partenaires commerciaux.

Données Personnelles transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Transfert international de vos données ?

Nous souhaitons limiter les transferts de vos informations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans le cas où ils ne peuvent être évités, sachez que nous nous assurons que ce transfert international dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour encadrer les transferts internationaux, voici les garanties que nous utilisons ou que nous demandons d’utiliser à nos sous-traitants :

  • 1) les modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
  • 2) les mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment au RGPD.

Décision individuelle automatisée et profilage

Ce type de traitement n’est pas utilisé par Belenvy aujourd’hui.

Référent « données personnelles »

Notre référent « données personnelles » est joignable à cette adresse e-mail : dpo@toupargel.fr

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez sur l’ensemble des données personnelles vous concernant de différents droits :

  • droits d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) / suppression, de limitation et d’opposition (respectivement, articles 15-16-17-18-21 du RGPD) ;
  • droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 63 de la loi pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) ;
  • droit à leur portabilité (article 20 du RGPD).

Vous pouvez également le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, nous vous invitons à contacter directement notre référent « données personnelles » à dpo@toupargel.fr, lequel vous répondra dans le délai d’un (1) mois.

Ces garanties ne s’appliquent pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr

A qui vous adresser si vous souhaitez exercer les droits précités, si avez une question relative à la présente Politique ou liée au sujet « données personnelles »?

Vos questions sur ces sujets peuvent être adressées :

  • par voie électronique via le formulaire de contact accessible depuis notre Site : https://www.belenvy.fr/contact ;
  • par téléphone au Service Clients Belenvy, joignable via le numéro 0801 90 10 10 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;
  • par mail : bonjour@belenvy.fr ;
  • par courrier postal : Belenvy – Service clients- 13, Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues.

NB : Service Clients disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15, étant précisé que ces horaires sont susceptible de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été.